Cadre contractuel
Contrat de licence utilisateur final
Les droits sur les logiciels suivent le fournisseur réel et la commande signée. Le courtage et le conseil n'incluent pas automatiquement une licence logicielle.
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Juridique &
VISIONCYBERX / GOUVERNANCE15 DOCUMENTS · 02 AUTORITÉS
Ressources juridiques · Perspective européenne
Juridique &
Gouvernance.
Une gouvernance que vous pouvez examiner. Des décisions que vous pouvez défendre. Découvrez nos cadres contractuels et nos positions de principe, ainsi que les règles européennes qui les façonnent.
← Retour à la page d'accueilStatut de publication
Les documents VISIONCYBERX téléchargeables sont des cadres de travail originaux et des positions de principe, et non des contrats clients signés ni la preuve d'un programme mis en œuvre. Les éléments propres à un service, les annexes et l'approbation doivent être vérifiés avant exécution.
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Accords clients
Cadre contractuel
Accord d'évaluation
Une preuve de concept doit répondre à une question de décision documentée, avec des contrôles proportionnés et une sortie définie.
Cadre contractuel
Politique de support
Le support doit avoir un périmètre de service nommé, un chemin d'escalade et des engagements mesurables dans l'annexe de service signée.
Cadre contractuel
Accord de niveau de service cloud
Les promesses de disponibilité appartiennent à l'opérateur du service cloud nommé et doivent être mesurables dans une annexe signée.
Cadre contractuel
NDA client
La confidentialité doit protéger les deux parties sans entraver un audit légitime, une réponse de sécurité ou une livraison nécessaire.
Cadre contractuel
Avenant de traitement des données clients
Un accord de traitement des données au sens de l'article 28 du RGPD est propre à chaque mission : le responsable du traitement, le sous-traitant, les données, la durée et les mesures de sécurité doivent être identifiés avant la signature.
Cadre contractuel
Accord d'abonnement à la gestion du consentement aux cookies
La technologie de consentement n'est efficace que lorsque le client a défini ses finalités, ses fournisseurs et les choix licites.
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Politiques de confidentialité & d'IA responsable
Position de principe
Déclaration de confidentialité
La protection de la vie privée commence par une finalité claire, un minimum de données et une voie pour exercer ses droits. Cette publication décrit le contexte de notre site web et des demandes d'information ; le traitement dans le cadre des missions est documenté séparément.
Position de principe
IA responsable
L'IA doit renforcer le jugement humain, avec une responsabilité claire sur les données, les risques et les décisions.
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Politiques d'entreprise
Position de principe
Déclaration sur l'esclavage moderne
Le travail forcé, la traite des êtres humains et l'exploitation sont incompatibles avec la manière dont VISIONCYBERX entend travailler.
Position de principe
Politique anticorruption
Un conseil indépendant en cybersécurité perd sa valeur lorsqu'un avantage peut acheter une recommandation.
Position de principe
Politique ESG
Les considérations environnementales, sociales et de gouvernance ont leur place dans le même dossier de décision que la sécurité et l'adéquation commerciale.
Position de principe
Politique DEI
L'expertise se développe lorsque les personnes peuvent contribuer à des conditions équitables et que les décisions reposent sur des compétences pertinentes.
Position de principe
Code de conduite
Une sécurité orientée business exige de l'intégrité dans le conseil, le traitement des données et les relations qui sous-tendent chaque recommandation.
Position de principe
Normes fournisseurs
Un fournisseur est évalué sur l'adéquation, le contrôle et les preuves, et non sur un logo ou un badge de certification seul.
Étape suivante
Précisez les conditions applicables.
Demandez la version, le périmètre et les annexes propres à votre mission. L'applicabilité réglementaire est évaluée par entité, rôle et service.
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