VISIONCYBERX / JURIDIQUE & GOUVERNANCECadre contractuel · projet pour révision
Perspective européenne de gouvernance

Accord d'évaluation

Une preuve de concept doit répondre à une question de décision documentée, avec des contrôles proportionnés et une sortie définie.

Statut du document

Il s'agit d'un projet public soumis à révision. Ce n'est ni une offre ni un accord en vigueur ; les conditions de service signées et les annexes approuvées prévalent.

01

Périmètre et acceptation

Le plan d'évaluation doit identifier la technologie, le responsable, l'environnement, la durée, les activités de test autorisées, les critères de réussite, les preuves et la date de décision. L'utilisation en production, la revente et la divulgation ultérieure sont hors périmètre sauf accord exprès.

02

Données et sécurité

Utilisez des données synthétiques ou minimisées lorsque c'est possible. Si des données personnelles sont traitées pour le compte d'un client, mettez en place les conditions nécessaires de l'article 28 du RGPD et les mesures de sécurité avant l'accès. Les tests OT nécessitent également une gestion des changements, une revue de sécurité et une autorité de retour arrière.

03

Fin de l'évaluation

Les parties doivent convenir de la manière dont les identifiants, jeux de données, journaux, configurations et environnements de test sont supprimés ou restitués. Tout abonnement, mise en œuvre ou licence ultérieurs exigent une commande écrite distincte.