Contrat de licence utilisateur final
Les droits sur les logiciels suivent le fournisseur réel et la commande signée. Le courtage et le conseil n'incluent pas automatiquement une licence logicielle.
Il s'agit d'un projet public soumis à révision. Ce n'est ni une offre ni un accord en vigueur ; les conditions de service signées et les annexes approuvées prévalent.
Limite contractuelle
Ce cadre ne s'applique que si une commande identifie expressément un livrable sous licence VISIONCYBERX. Un produit tiers reste soumis à la licence, à la commande et aux conditions de support de son propre fournisseur. Les parties doivent identifier le concédant, le produit, les utilisateurs, le territoire, la durée et la finalité autorisée avant de signer.
Utilisation autorisée et propriété
Une licence convenue doit être limitée, non exclusive et non transférable pour la finalité commerciale interne énoncée. La propriété intellectuelle reste celle de son titulaire ; les données du client restent sous le contrôle du client. Aucun droit sur le code source, la revente ou la sous-licence n'est implicite.
Sécurité et sortie
La commande doit définir les contrôles d'accès, les responsabilités en matière de sécurité, les mises à jour, le support, l'export des données et le traitement en fin de contrat. La disponibilité, les garanties, les frais et les limites de responsabilité exigent des conditions écrites spécifiques ; ce cadre public n'en fournit aucune.