VISIONCYBERX / JURIDIQUE & GOUVERNANCECadre contractuel · projet pour révision
Perspective européenne de gouvernance

Accord de niveau de service cloud

Les promesses de disponibilité appartiennent à l'opérateur du service cloud nommé et doivent être mesurables dans une annexe signée.

Statut du document

Il s'agit d'un projet public soumis à révision. Ce n'est ni une offre ni un accord en vigueur ; les conditions de service signées et les annexes approuvées prévalent.

01

Description du service

Identifiez l'opérateur cloud, les fonctions, les lieux d'hébergement et de traitement, la fenêtre de service, la méthode de mesure, les exclusions, la maintenance et les dépendances. VISIONCYBERX ne promet aucune disponibilité pour une plateforme partenaire en publiant ce cadre.

02

Continuité et assistance en cas d'incident

Un SLA en vigueur doit fixer les objectifs de performance convenus, les preuves de surveillance, l'assistance en cas d'incident, la reprise et les modalités d'export des données. Les crédits de service ou les recours exigent une formule et une procédure de réclamation convenues.

03

Clients réglementés

Pour une entité financière et un service TIC relevant du périmètre de DORA, le contrat écrit peut exiger les éléments supplémentaires de l'article 30, notamment la localisation, la sous-traitance, l'accès, l'audit et la sortie. L'applicabilité doit être évaluée pour le service et l'entité concernés.